CGV

La société Smily est une société à responsabilité limitée au capital de 100.000 euros immatriculée sous le numéro 400 639 613 R.C.S. Paris dont le siège social se situe au 1 rue bourdaloue, 75009 Paris (« Le Vendeur »). Le site accessible à l’adresse http://www.premiercadeau.com est édité par la société Smily (« le Site »). La boutique en ligne www.premiercadeau.com propose aux consommateurs (« Le Client ») la vente de cadeaux de naissance et de baptême. Le Vendeur peut être contacté par téléphone au 01.83.62.59.29 ainsi que par email à l’adresse suivante : contact@premiercadeau.com.

I - Objet

Les présentes conditions générales, qui expriment l’intégralité des obligations des parties, ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne proposée par le Vendeur au Client sur le Site.
Le Vendeur et le Client conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation.

II - Le Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Le prix est indiqué en euros et tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le prix ne tient en revanche pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse ou à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Lorsque le produit est acheté depuis un pays se situant hors de l’Union Européenne, le prix indiqué dans le panier ou, in fine, lors de la commande n’inclut pas la TVA, cette dernière n’étant pas due.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

III - Informations sur les produits

Les produits régis par les conditions générales de vente sont ceux proposés à la vente sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions sont présentes sur le Site, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.

IV - La commande

Pour effectuer une commande sur le Site, le Client doit communiquer toutes les coordonnées et informations indispensables pour assurer la facturation et la livraison du ou des produits. Si ces informations sont incomplètes ou erronées, Smily ne pourra être tenue responsable pour la non-livraison de la commande. En cas de retour, les frais de port afférents à une nouvelle expédition seront à la charge du Client.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente.
La vente est considérée comme définitive (i) après l’envoi au Client de la confirmation et de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et (ii) après encaissement par le Vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Lorsque le paiement est réalisé, un email est adressé au Client pour confirmer que la commande a bien été prise en compte. En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client est informé par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de l’envoi de l’email de confirmation précité.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client peut adresser un email à l’adresse suivante : contact@premiercadeau.com.

V - Le paiement

La passation d’une commande par le Client implique un règlement.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors du règlement de la commande.
Pour régler sa commande, le Client dispose des moyens de paiement suivants :

• par carte bancaire (Visa, Mastercard) : notre paiement sécurisé est géré en totalité par « systempay » et la Caisse d’Epargne.

Toutes les informations sont cryptées et transmises directement à la Caisse d’Epargne sans passer par le Site. La transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage des coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http ;

• par virement bancaire. Le virement doit s'effectuer depuis le compte du Client vers celui de l’Acheteur dont les coordonnées seront indiquées sur le bon de commande reçu par email. Pour les virements provenant de l’étranger, qu'ils soient en euros ou en devises, tous les frais bancaires sont à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute réalisation de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’acceptation du Client.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat par celui-ci de la fraude, à contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : contact@premiercadeau.com.

VI - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

VII - La livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme vendeur du Client.
Smily a choisi le Colissimo Suivi avec ou sans signature de la Poste pour l’expédition de vos commandes ainsi que la Lettre suivie.
Sauf en cas de force majeure, lors des périodes de fermeture du Site ou lorsque le produit n’est pas en stock, les délais d'expédition sont ceux indiqués sur la page du Site accessible à l’adresse suivante : https://www.premiercadeau.com/info/delais-et-frais-de-livraison.
Lorsque le produit souhaité n’est pas en stock au moment de la commande, il convient de se référer aux délais indiqués sur la fiche produit.
Quel que soit le lieu de livraison, Smily fait ses meilleurs efforts pour traiter au plus vite la commande et assurer l’expédition de celle-ci dans les délais indiqués au paragraphe précédent.
Lorsqu’une commande est réalisée avant 14 heures du lundi au vendredi, les délais d'expédition courent à compter de la date d'enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Lorsqu’une commande est réalisée le samedi ou le dimanche, elle est expédiée à partir du lundi qui suit en fonction du stock disponible.
Lorsqu’une commande est réalisée un jour férié, elle est expédiée le premier ou le second jour ouvrable qui suit.
La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au Client qui devra vérifier sa conformité.
En cas d’erreur de livraison, le Client devra formuler, par email ou par courrier, auprès du Vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, le Client devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au Vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
A défaut d’exécution à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra librement résoudre le contrat.

VIII - Réclamations

En cas de réclamation, le Client doit formuler sa demande par courrier ou par email dans les 14 jours qui suivent la réception de son ou ses produit(s).

IX - Droit de rétractation

i. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au Vendeur par le Client de sa décision de se rétracter.
Les produits que le Client retourne doivent être dans leur état d’origine et complets de sorte que les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en adressant un email à l’adresse suivante contact@premiercadeau.com.
Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. En toute hypothèse, ladite déclaration doit être dénuée d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter. Un modèle de déclaration de rétractation est accessible à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15904.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, et une fois que le ou les produits ont été récupérés par le Vendeur, le prix correspondant du ou des produit(s) acheté(s) est remboursé ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour du ou des produit(s) précités sont à la charge du Client.
L’échange, qui intervient uniquement sous réserve de disponibilité, ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours au plus tard à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par le Client dans les conditions précitées.

ii. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent article ne s’applique pas à la vente des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés qui sont en vente sur le Site.

X - Garanties

a. La garantie commerciale

Les produits vendus bénéficient d’une garantie commerciale d’une durée de 1 an à compter de la date d’achat du produit par le Vendeur visant à garantir leur conformité.
Ladite garantie permet de couvrir une panne ou un défaut qui serait intervenu avant mais également après l’achat du produit par le Client.
La garantie commerciale ne sera pas accordée si le produit souffre (i) d’une utilisation anormale ou non conforme, (ii) d’une usure ou d’un vieillissement normal, (iii) d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

b. Les garanties légales

Smily est garant de la conformité des biens au contrat, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de mise en œuvre de la garantie légale de la conformité, il est rappelé que :

• le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
• le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client ;
• le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

En outre, il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.
Aucune garantie légale ne sera accordée si le produit souffre (i) d’une utilisation anormale ou non conforme, (ii) d’une usure ou d’un vieillissement normal, (iii) d’un évènement accidentel ou, plus généralement, d’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

XI - Force Majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication.

XII - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur.
Tout lien du Site qui serait placé sur le site d’un Client, pour un usage personnel et par ses soins, devra être retiré sur simple demande du Vendeur.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites et feront systématiquement l'objet de poursuites.

XIII - Langue du Contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XIV - Confidentialité, Informatique et Libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Lesdites données peuvent être communiquées au partenaire du Vendeur chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site a fait l’objet d’une déclaration en bonne et due forme auprès de la CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

XV - Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne. En cas de litige ou dans l’hypothèse d’une réclamation, le Vendeur et le Client s’engagent à faire les meilleurs efforts pour obtenir une solution amiable.